Informations légales.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des informations concernant mon site internet, son usage et son fonctionnement.
Mentions légales.
Introduction
Vous retrouverez ci dessous les mentions légales du site que vous consultez, merci de lire jusqu’au bout avant de commencer la navigation sur le site.
Engagement
Nous nous engageons à être très vigilant sur la fiabilité de l’information mise à la disposition des internautes qui consultent ce site. Nous ne saurions en revanche être tenus pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.
Pour vous permettre de compléter vos recherches, nous pouvons être amené à vous proposer, à travers un lien hypertexte, de consulter un site spécialisé qui nous paraît digne d’intérêt dans un contexte précis. Sans pour autant pouvoir garantir le contrôle des informations délivrées sur le site en question.
Utilisation
L’utilisateur du site s’engage à lire et a accepter les paragraphes ci dessous avant de continuer à utiliser le site internet.
L’utilisateur du site reconnait :
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site
- Avoir vérifié que la configuration électronique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement
- La simple utilisation du site emporte son acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation (les « Mentions Légales »)
- Les présentes Mentions Légales demeurent en vigueur pour toute la durée d’exploitation du site et pourront être modifiées à tout moment
Commentaires
david-bitton.com est un site utilisant un système de commentaires, ceux-ci sont modérés avant d’être visible sur le site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire qui enfreindrait les lois françaises ou que nous jugerions inapproprié ou comme du SPAM.
Directeur de publication
Le directeur de publication souhaite rester anonyme, vous pouvez prendre contact avec OVH pour connaitre les données suivantes conformément à l’article 6.III de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Nom
- Prénom
- Adresse de domicile
- Numéro de téléphone
Cookies
La durée de vie des Cookies :
- _utma – durée de vie 2 ans – Gère l’identification du visiteur et permet de déterminer s’il s’agit d’une première visite ou non
- _utmb – durée de vie 30 minutes – Gère les données relatives à la session du visiteur. Il est conservé 30 mn, ce qui correspond au time-out par défaut d’une session. Toute page visitée dans ce laps de temps est considérée appartenir à une même session et le time out est réarmé
- _utmc – durée de vie session – Fonctionne avec utmb
- _utmz – durée de vie 6 mois – Gère les informations de provenance de l’internaute, en particulier la source de la visite et les compagnes de pubs
Vous pouvez en savoir plus sur les cookies à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Droit d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.
Données personnelles
Toute personne inscrite sur le site ne verra en aucun cas, sauf demande expresse ses coordonnées communiquées à des tierces parties. Le client peut à tout moment modifier ses coordonnées sur le site par lui-même.
Le droit d’accès, de rectification ou de suppression peut également s’exercer en nous envoyant un e-mail.
Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable avant de saisir le tribunal administratif Français qui aura compétence exclusive pour juger du différent entre les parties.
Hébergement
Ce site est hébergé par OVH. Voici comment les contacter : 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix, France. SAS au capital de 10 000 000 €. Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Politique de confidentialité.
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section précédente des cookies.
Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire de contact
- Formulaire de réservation
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
- Commentaires
- Correspondance
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 349, avenue de la Libération, 77350 Le Mée Sur Seine
Courriel : davidbitton77000@gmail . com
Téléphone : +33 06.65.94.71.35
Section du site web : david-bitton.com/contact
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera en nous contactant:
Adresse : 349, avenue de la Libération, 77350 Le Mée Sur Seine
Courriel : davidbitton77000@gmail . com
Téléphone : +33 06.65.94.71.35
Section du site web : david-bitton.com/contact
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Label
Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :
- Let’s Encrypt
RGPD
Nous faisons attention à être en conformité avec le RGPD, si vous constatez le moindre manquement vous pouvez nous contacter :
Adresse : 349, avenue de la Libération, 77350 Le Mée Sur Seine
Courriel : davidbitton77000@gmail . com
Téléphone : +33 06.65.94.71.35
Section du site web : david-bitton.com/contact